Un point sur votre exercice – Application des référentiels
Les caisses primaires d’assurance maladie sont en train d’adresser un courrier relatif à l’application des référentiels, à chaque masseur-kinésithérapeute. Devant vos interrogations, la FFMKR a souhaité faire un point d’étape pour vous aider au quotidien.
1.- Rappels sur les référentiels Les référentiels ont été mis en place par la loi n° 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (JO du 18 décembre 2008) mais c’est seulement le 28 mai 2010 que le texte réglementaire a été publié au Journal Officiel. En conséquence les cinq premiers référentiels ci-dessous sont opposables (voir ici)
Libération du nerf médian au canal carpien.....................0 séance Reconstruction du ligament croisé antérieur du genou.....40 séances Entorses externes récentes cheville-pied.......................10 séances Arthroplastie de hanche par prothèse totale de hanche....15 séances Arthroplastie du genou par prothèse totale du genou........25 séances
2.- Opposables oui, mais comment ? Bien que le texte ait été publié au JO, les référentiels ne peuvent pas s’appliquer sur le terrain en l’absence d’outil : En effet, pour appliquer les référentiels, la loi impose l’utilisation de la demande d’accord préalable (DAP). Mais, le formulaire DAP (demande d’accord préalable) n’est pas encore « cerfatisé », le formulaire DAP n’est pas encore diffusé aux masseurs-kinésithérapeutes et, les logiciels métiers n’ont pas encore évolué pour permettre l’impression de la DAP.
3.- Que faire ? C’est simple, il n’y a qu’une seule solution : Vous devez poursuivre vos demandes d’ententes préalables comme à l’ordinaire, sans aucun changement.
Petit rappel :
MOINS DE 30 SÉANCES
(85 % des cas) PAS DE DEP (décision de l’UNCAM du 13 décembre 2007,JO du 8 mars 2008) Le patient paie le MK:Ordonnance envoyée par l’assuré social quelle que soit la forme de la feuille de soins (FSE ou papier)
Feuilles de soins papier FSE
Le patient ne paie pas le MK Envoi de l’ordonnance par le MK avec la feuille de soins initiale
Envoi de l’ordonnance par le MK
1 fois par mois à la CPAM de votre département
PLUS DE 30 SÉANCES
(15 % des cas)
DEP (décision de l’UNCAM du 13 décembre 2007, JO du 8 mars 2008)
Ordonnances envoyées à la Caisse avec la DEP
Commentaires
on aura beau me dire que c'est utile en tant que mesure d'économies , je ne vois rien d 'autre qu'une insulte à noter intelligence , et un monstre administratif que cette mise en place de référentiels : il fut un temps ou sur la base d'un bdk on pouvait justifier nos séances nous même ..... un pas alors vers l'autonomisation de notre profession : ce coup de boutoir nous renvoie des années en arrière ..
gideSauf que , sur une polémique autour des financements , nous serons forcément une variable d'ajustement à la fois facile à présenter comme bouc émissaire aux français , cortvéable à souhait parce que , profession plutôt jeune ,et peu comvative , nous sommes pour beaucoup satisfaits de notre sort : sans évolution de carrière , ni reconnaissance universitaire , ni honraires décens à moinsde 10 h par jour ( un bénéfice annuel n'est pas un salaire : il faut le pondérer de 25 % pour rattraper l'absence de congé formation / maladie , et la non prise en charge de congés payés ! ) . J'entends parfois dire que nous gagnons bien notre vie : c'est faux , si on se considère comme entreprises . C'est faux si on se compare aux autres professions paramédicales . Et si en plus on nous impose un cadre moins "libéral" et plus contraint , ça va vite commencer à sentir le sapin !
stephane